stockage de palettes contenant des vestiges archéologiques provenant d'Ile-de-France pour le compte du service régional de l'Archéologie à la DRAC d'Ile-de-France.

Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-87695

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRAC ILE DE FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026

Description : stockage de palettes contenant des vestiges archéologiques provenant d'Ile-de-France pour le compte du service régional de l'Archéologie à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.

Identifiant de la procédure : c29def05-93f9-4445-a74b-6c543e60f17d

Identifiant interne : DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre mono-attributaire à prestations mixtes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121100 Services de stockage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 300 kilomètres autour de Paris à partir de l’adresse suivante ; cathédrale Notre Dame-de-Paris, 75004 Paris ; point zéro des routes de France

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une partie forfaitaire (DPGF) Une partie à bons de commande (BPU) Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R. 2122 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026

Description : stockage de palettes contenant des vestiges archéologiques provenant d'Ile-de-France pour le compte du service régional de l'Archéologie à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121100 Services de stockage

Options :

Description des options : La durée globale indicative du marché est de : Quarante-huit (48) mois, soit quatre (4) ans. Le marché est reconductible tacitement, 3 fois, dans la limite globale de la durée du marché (article R.2112-4 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lieu d’exécution : 300 kilomètres autour de Paris à partir de l’adresse suivante ; cathédrale Notre Dame-de-Paris, 75004 Paris ; point zéro des routes de France ; dans les limites du territoire français (en vertu du code du patrimoine, notamment son Livre V).

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Critères de candidature : ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES (RC) Critères d'attribution : 7.2 – Attribution du marché du règlement de consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065229&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065229&orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir article 6 (6.1 et 6.2 du CCAP) pour les modalités d'exécution du marché

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Voir article 8.3 – Procédures de recours et langues du règlement de consultation : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours pour excès de pouvoir contre la décision infructuosité de la procédure, prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRAC ILE DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 17750460200075

Adresse postale : 45 rue Le Peletier

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 56 06 50 00

Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065229&orgAcronyme=f5j

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 5 rue de Jouy

Ville : Paris CEDEX 04

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a31a96ed-7f8c-4c43-8cb7-fe70a91612bf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 11:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026