Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements rue louis marchand a genilac

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-87698

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins

Identifiant de la procédure : eb2a2978-2fa4-471e-b600-4afc2b4ddc78

Identifiant interne : 26MOECNGENILAC

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 414,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site aura lieu dans la phase offre de la consultation. Les critères de sélection des candidats sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Références des membres du groupement (sur 50 points) ; Critère 2 : Compétences et moyens humains (sur 35 points) ; Critère 3 : Capacités techniques (15 points). Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le Rc article 7.3.3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 candidats seront sélectionnés et admis à la phase offre par le pouvoir adjudicateur sauf si le nombre de candidat est insuffisant. La délai global de réalisation de l'opération est fixé à 49 mois avec 15 mois d'études (dont appel d'offre travaux), 22 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS RUE LOUIS MARCHAND A GENILAC

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. Le programme prévoit : - La construction de logements individuels familiaux (majoritairement des T4) - La création dans le bâtiment de l'ancienne forge de logements individuels ou intermédiaires (majoritairement des T4) - La construction d'un immeuble collectif et/ou habitat intermédiaire de 16 « logements séniors » (T2 et T3) - L'aménagement de la parcelle pour répondre à l'ensemble des besoins liés au programme, notamment le stationnement, la gestion des eaux pluviales, des ordures ménagères, la sécurisation … Sur le terrain d'environ 4 300 m², 1 200 m² sont bâtis. Pour préserver l'histoire du site, la maitrise d'ouvrage souhaite conserver des bâtiments. Ainsi une partie du programme, ci-dessus, sera réalisée dans l'enveloppe des bâtiments existants (dont l'état nécessite un curage complet pour une nouvelle occupation). Cet objectif répond aussi à l'enjeu fort d'insertion du projet dans le bâti pavillonnaire environnant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins

Identifiant interne : S-PF-1856288

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Louis Marchand

Ville : Génilac

Code postal : 42800

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2027

Durée : 49 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 414,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres

Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant. Pour l'architecte, Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg/ Hmonp ou équivalent européen ; Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Critère : Effectif moyen annuel

Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique

Description : un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : une liste des opérations de taille, nature et / ou complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe trois (3) fiches descriptives d'opérations réalisées ou en cours de réalisation de moins de 5 ans

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856288

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/01/2027

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856288

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 69CFCA97-9705-6087-5084E7E9D5151939

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE

Numéro d’enregistrement : 81732

Adresse postale : 19 rue Honoré de Balzac

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42000

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : VUITTENEZ Marie-Laure

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0477292929

Adresse internet : https://www.habitat-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 69CFCAC4-93EA-230D-31675E1DA2181AF2

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 69CFCAD3-FC48-9081-445B730BAE1E6135

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1f459b2-b41f-46c1-a8e1-510f281e9a3b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026