Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Raymond Gueux à GY

Avis de marché

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-87708

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Raymond Gueux à GY

Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Raymond Gueux, 15 rue des Terreaux, 70700 Gy. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 250 000 Euros HT (valeur septembre 2026). La mission est composée de la mission de base ainsi que de la mission OPC. La date prévisionnelle de début des prestations est le 11 janvier 2027 et celle d'achèvement des prestations le 31/12/2029

Identifiant de la procédure : 8052b7a4-a13e-4e51-813d-30e9c0b48a57

Identifiant interne : 2026-003-BAT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte. il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une visite sur site est obligatoire : l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et donc rejetée. Les visites auront lieu le 23 septembre à 15h et le 30 septembre à 15h

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Raymond Gueux à GY

Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège Raymond Gueux, 15 rue des Terreaux, 70700 Gy. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 250 000 Euros HT (valeur septembre 2026). La mission est composée de la mission de base ainsi que de la mission OPC. La date prévisionnelle de début des prestations est le 11 janvier 2027 et celle d'achèvement des prestations le 31/12/2029

Identifiant interne : S-PF-1870862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue des Terreaux

Ville : Gy

Code postal : 70700

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870862

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870862

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 09:00

Lieu : Vesoul

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses environnementales

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la haute-Saône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 69D35EF3-DC2D-F561-9EF292F17DC74660

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Numéro d’enregistrement : 78543

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349

Ville : Vesoul

Code postal : 70006

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : SEGUIN Laurent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0384957070

Télécopieur : 0384957101

Adresse internet : https://www.haute-saone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la haute-Saône

Numéro d’enregistrement : 69D35F29-D96B-ECA7-77A87E8DADF310FB

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture

Ville : Vesoul

Code postal : 70000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0384957108

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 69D35F3D-E365-00E1-48DDDCEBCE3CDBAB

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 69D35F76-D64B-CABF-7EFDF2B5F06F8842

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23c1accc-34d9-490e-a448-f0ec6a9bb1ac - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026