Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-87723

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux

Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l’organisation des épreuves orales de certains concours d’accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux, notamment le concours d’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), le concours d’accès au corps des inspecteurs du travail (IT) et l'examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat (APAE).

Identifiant de la procédure : fdd32454-f06e-4368-90fe-984973fe6496

Identifiant interne : PRA044777

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec des prix unitaires révisables une seule fois à la date d'anniversaire des 24 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations est exclusivement Paris intra-muros, dans les limites administratives de la Ville de Paris.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 623,879 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire par l’acheteur des salles proposées par le soumissionnaire pendant la phase de l'analyse des offres afin de vérifier la conformité des salles aux exigences du CCTP et d’évaluer et de noter les sous-critères 1.1 et 1.2 définis dans le règlement de la consultation (détails de la visite obligatoire à l'article 1 du règlement de la consultation). Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux.

Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l’organisation des épreuves orales de certains concours d’accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux, notamment le concours d’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), le concours d’accès au corps des inspecteurs du travail (IT) et l'examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat (APAE).

Identifiant interne : PRA044777

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations est exclusivement Paris intra-muros, dans les limites administratives de la Ville de Paris.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2027

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit deux fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa prise d’effet, pour une durée de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 623,879 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,247,758 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Visite obligatoire par l’acheteur des salles proposées par le soumissionnaire pendant la phase de l'analyse des offres afin de vérifier la conformité des salles aux exigences du CCTP et d’évaluer et de noter les sous-critères 1.1 et 1.2 définis dans le règlement de la consultation (détails de la visite obligatoire à l'article 1 du règlement de la consultation). Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles.

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Capacité technique et professionnelle : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 1 : Valeur technique (50%)

Description : Critère 1 valeur technique (50%) : Sous-critère 1.1 : Localisation et modalités d’accès par les transports en commun avec une présentation illustrée (plan d’accès) (10%) - Sous-critère 1.2 : Qualité des locaux proposés (25%) - Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens humains et des organisations mises en œuvre (10%) - Sous-critère 1.4 : Qualité de l’offre de restauration (boissons, viennoiseries et plateaux-repas) (5%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère 2 : Prix (40%)

Description : Critère 2 : Prix appréciés au regard du DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%)

Description : Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) : Sous-critère 3.1 : dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : dispositions sociales (5%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Article 6.2 du CCAP développement durable : 1)clause sociale (non obligatoire) recours à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et/ou défavorisés » pour la réalisation de la prestation de « plateaux repas - 2) clause environnementale

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’opérateurs économiques, après l’attribution de l’accord-cadre, l’acheteur exige que le groupement adopte les formes juridiques suivantes : Soit un groupement solidaire ; Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d’assurer la coordination et la bonne exécution de l’accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 551 12, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Bénédicte PAPIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0000000000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7ec3fe7-6710-4922-ad66-ef582958c736 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 11:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026