Services d’assurances pour la ville de saint-Paul-Les-Dax et son CCAS

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-87755

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX ET SON CCAS

Description : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX ET SON CCAS

Identifiant de la procédure : 4d56775d-bc26-4012-9db7-de60a8637462

Identifiant interne : 26SPV06_ASSURANCES_VILLE_ET_CCAS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Pertes financières du Casino

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des prestations statutaires

Description : Assurance des prestations statutaires

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610507?orgAcronyme=ma-saint-paul-les-dax40

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX

Numéro d’enregistrement : 21400279200015

Adresse postale : 111 AVENUE DU MARECHAL FOCH

Ville : SAINT-PAUL-LES-DAX

Code postal : 40990

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : Madame le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 558912039

Adresse internet : https://st-paul-les-dax.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : PAU

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse internet : https://[email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe8bf384-93ec-4325-8568-70fd1a627c7f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 12:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026