Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) pour la DDFIP du Tarn.

Avis de marché

Département(s) de publication : 81

Annonce n° 26-87792

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 081-DDFIP

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques

Description : Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

Identifiant de la procédure : cb19a3ae-5533-427a-ab3d-ef4f649ae5db

Identifiant interne : CDCJ2026DDFiP81

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

Description : Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

Identifiant interne : CDCJ2026DDFiP81

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/09/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 081-DDFIP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 081-DDFIP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 081-DDFIP

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : Cité administrative, bâtiment D 18 avenue Maréchal Joffre Cedex 9

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Point de contact : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 63 49 58 00

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d80f959-22d1-45fd-b16d-f2310339dcca - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 13:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026