Livraison de repas en liaison froide des restaurants satellites de la ville

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-87803

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES RESTAURANTS SATELLITES DE LA VILLE

Description : Le marché a pour objet la livraison de repas en liaison froide des restaurants satellites de la Ville Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 16 du CCAP fixe dans ce marché des obligations insertion. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 170 000 euro(s) HT Estimation du besoin : 26 points de livraison (crèches, écoles, résidence Marie Lyan, centres de loisirs, centres sociaux). Livraison de repas pour un effectif moyen de 3 430 personnes

Identifiant de la procédure : 5e03f868-f9f4-4635-9eef-f56378f455eb

Identifiant interne : 2026027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Pièces à remettre dans la candidatures : se référer au Règlement de consultation (Rc) Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées dans le Rc Les critères, sous critères de sélection des offres et leurs pondérations sont énoncés dans le Rc Visite Sur Site : Sans objet. Aucune visite ne sera réalisée par la Ville. Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli. Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap. Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES RESTAURANTS SATELLITES DE LA VILLE

Description : Le marché a pour objet la livraison de repas en liaison froide des restaurants satellites de la Ville Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 16 du CCAP fixe dans ce marché des obligations insertion. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 170 000 euro(s) HT Estimation du besoin : 26 points de livraison (crèches, écoles, résidence Marie Lyan, centres de loisirs, centres sociaux). Livraison de repas pour un effectif moyen de 3 430 personnes

Identifiant interne : S-PF-1858086

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Docteur Frédéric Dugoujon

Ville : Caluire et Cuire Cedex

Code postal : 69642

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/02/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction anticipée expresse dans les conditions prévues au Ccap

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858086

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858086

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 15:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale Se référer aux dispositions du CCAP (article 16) et du RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 703FB417-FC4E-4941-DBA4713FB93DB2FA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire

Numéro d’enregistrement : 55468

Adresse postale : Place du Docteur Frédéric Dugoujon

Ville : Caluire et Cuire Cedex

Code postal : 69642

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : M. le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478988119

Adresse internet : http://www.ville-caluire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 703FB47E-CC2F-84C1-EE81F6398A6C9026

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 356265d1-4eac-4d1f-8874-7424cdb5d527 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026