Maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville et réalisation de travaux de renouvellement.

Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76

Annonce n° 26-87835

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire et marché ordinaire pour l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Description : Le marché comprend les prestations suivantes : • Poste G2 : exploitation des réseaux, maintenance préventive et corrective des installations, gestion informatisée du patrimoine, géoréférencement des équipements et réseaux, traitement des DT/DICT et mission d'exploitant de réseaux. • Poste G3 : gestion technique et financière des sinistres, accidents, actes de vandalisme et réparations exceptionnelles. • Poste G4 : travaux de renouvellement, de rénovation, de modernisation et d'extension des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse. • Poste G5 : location, fourniture, pose, entretien, stockage et dépose des illuminations festives sur le territoire de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, comprenant les communes déléguées de Notre-Dame-de-Gravenchon, Touffreville-la-Câble, Triquerville et Auberville-la-Campagne ;

Identifiant de la procédure : 63b7abfb-4613-4fe3-b837-3bb0449a4901

Identifiant interne : ECLAIRAGE PUBLIC 2027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Port-Jérôme-sur-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Eclairage public

Description : l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Identifiant interne : ECLAIRAGE PUBLIC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Options :

Description des options : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de Port-Jérôme-sur-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.mpe76.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.mpe76.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Numéro d’enregistrement : 20005706500019

Adresse postale : 1 place d'Isny BP 29

Ville : PORT-JEROME-SUR-SEINE

Code postal : 76330

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232845338

Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : ROUEN

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4eeadc52-bc1e-4aa0-931b-88627bb4834a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 14:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026