Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-87965

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants

Description : Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants

Identifiant de la procédure : 00c284b1-2fd6-458b-96c4-0b8808e893c9

Identifiant interne : FCS_2026_44

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants

Description : Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants

Identifiant interne : 2026_133

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : 1ère période allant du 1er janvier 2027 ou date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 et renouvelable une fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision avec un préavis de deux mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. Minimum annuel : 25 hébergements en cohabitation +25 accompagnements Maximum annuel : 3 hébergements en cohabitation + 22 hébergements seuls + 50 accompagnements Montant alloué par le Département : 460 000 Euros net ou TTC maximum par an. Nécessité d'avoir les agréments ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) et intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS), respectivement définis aux articles L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Numéro d’enregistrement : 22490001900015

Adresse postale : CS 94104

Ville : ANGERS

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0241814949

Adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d49f094-9137-4fcd-bc39-74ed01c8a385 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 16:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026