Prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA)

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 03, 07, 15

Annonce n° 26-87975

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA)

Description : Le présent marché a pour objet une prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA). Les détails des prestations attendues est décrit au CCTP.

Identifiant de la procédure : 25ad738a-4680-4c0e-9535-c9f8d285d691

Identifiant interne : DAF_2025_000407

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations objet du marché concernent tous les sites (sièges et antennes) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA)

Description : Le présent marché a pour objet une prestation de Tierce Maintenance d'Exploitation et de Compétences d'Administration (TMECA). Les détails des prestations attendues est décrit au CCTP.

Identifiant interne : DAF_2025_000407

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations objet du marché concernent tous les sites (sièges et antennes) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché est mono-attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_fVkBUv1ljK

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_fVkBUv1ljK

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article 1.6 du Règlement de la consultation, lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera la suivante : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui traite les offres : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro d’enregistrement : 20005376700014

Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS20033

Ville : Lyon cedex 2

Code postal : 69269

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0426734000

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_fVkBUv1ljK

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_fVkBUv1ljK

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 Rue Duguesclin

Ville : Lyon cedex 3

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9547e8b-a017-48a8-9abc-7a04380b51fb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026