Objet du marché
Incinération des déchets ménagers
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Cnté de Communes du Canton d'Erstein :
- Adresse : 1 rue des 11 communes Benfeld 67230 FRF 11
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 388745000
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.cc-erstein.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com
- Titre du marché : Incinération des déchets ménagers
- Objet du marché : La présente consultation concerne : Incinération des déchets ménagers de la communauté de communes du canton d'Erstein
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Incinération des déchets ménagers
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-87979
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Incinération des déchets ménagers
Description : La présente consultation concerne : Incinération des déchets ménagers de la communauté de communes du canton d'Erstein
Identifiant de la procédure : b7d3cfed-5457-4159-b252-db6bf216e85e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Incinération des déchets ménagers
Description : Incinération des déchets ménagers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une durée maximale de 3 années
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23964\_1181823.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d’enregistrement : 200 067 924 00015
Adresse postale : 1 rue des 11 communes
Ville : Benfeld
Code postal : 67230
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388745000
Adresse internet : https://www.cc-erstein.fr/
Profil de l’acheteur : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 607bd578-1644-45e9-b427-c9a63459595b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87979, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
Incinération des déchets ménagers
Descripteurs
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