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Incinération des déchets ménagers

Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Date limite : 12 octobre 2026 à 12:00

Il vous reste 7 jours pour répondre.

Objet du marché

Incinération des déchets ménagers

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Cnté de Communes du Canton d'Erstein :
  • Adresse : 1 rue des 11 communes Benfeld 67230 FRF 11
  • Point(s) de contact :
  • Téléphone : +33 388745000
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.cc-erstein.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com
  • Titre du marché : Incinération des déchets ménagers
  • Objet du marché : La présente consultation concerne : Incinération des déchets ménagers de la communauté de communes du canton d'Erstein
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Incinération des déchets ménagers

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-87979

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Incinération des déchets ménagers

Description : La présente consultation concerne : Incinération des déchets ménagers de la communauté de communes du canton d'Erstein

Identifiant de la procédure : b7d3cfed-5457-4159-b252-db6bf216e85e

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Incinération des déchets ménagers

Description : Incinération des déchets ménagers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une durée maximale de 3 années

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23964\_1181823.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Numéro d’enregistrement : 200 067 924 00015

Adresse postale : 1 rue des 11 communes

Ville : Benfeld

Code postal : 67230

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 388745000

Adresse internet : https://www.cc-erstein.fr/

Profil de l’acheteur : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 7670005200010

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 607bd578-1644-45e9-b427-c9a63459595b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 16:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87979, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0001

    Incinération des déchets ménagers

Descripteurs

Ordures ménagères (prestations)

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