Assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de la Ville de Saint-Pierre-du-Mont

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-87981

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Commune de Saint-Pierre-du-Mont

Correspondant :  Monsieur Joël BONNET

Adresse : 1 avenue Georges Sabde, 40280 Saint-Pierre-du-Mont

Coordonnées :

Téléphone : +33 558764484

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://saintpierredumont.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=610520&orgAcronyme=ma-saint-pierre-du-mont40

2. Description du marché

Objet du marché : Assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de la Ville de Saint-Pierre-du-Mont

Lieu d'exécution et de livraison :1 avenue Georges Sabde, 40280 Saint-Pierre-du-Mont

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de la Ville de Saint-Pierre-du-Mont

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

4. Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RSCCAS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026