Objet du marché
Marche de services d'assurances 2027-2031
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Commune d'Airvault (79) :
- Adresse : 1 rue Constant Balquet Airvault 79600 FRI 33
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 549647013
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
- Titre du marché : MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES 2027-2031
- Objet du marché : Souscription des marchés d'assurance de la commune d'Airvault. Le CCAS d'Airvault, juridiquement distinct, est exclu du périmètre de la consultation
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Flotte automobile et accessoires
- Lot 3 : Protection juridique et protection fonctionnelle
- Lot 4 : Cyber-risques
- Lot 5 : Responsabilité civile - Défense recours
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-87992
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Airvault (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES 2027-2031
Description : Souscription des marchés d'assurance de la commune d'Airvault. Le CCAS d'Airvault, juridiquement distinct, est exclu du périmètre de la consultation
Identifiant de la procédure : 3eb3e167-5401-4987-b993-17a5bd5d06f9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fondement national : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Airvault
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 457,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date d'effet : 1er janvier 2027 à 00h00 Fin du marché : 31 décembre 2031 à 24h00 délai de validité des offres : 120 jours Visite des risques : une visite pourra être organisée sur demande formulée via le profil d'acheteur, au plus tard 30 jours avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Airvault
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : PSE 1 - Multirisque expositions permanentes PSE 2 - Multirisque expositions temporaires La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Airvault
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 265,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres : Commune d'Airvault (79)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Assurance de la flotte automobile, des risques annexes et de l'Auto-Mission de la commune d'Airvault
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : PSE 1 - Matériels / marchandises transportés PSE 2 - Bris de machines PSE 3 - Auto-Mission agents / élus La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Airvault
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres : Commune d'Airvault (79)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique et protection fonctionnelle
Description : Assurance de la protection juridique de la personne morale et de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Airvault
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : PSE 1 - Protection juridique du maître d'ouvrage Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Airvault
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres : Commune d'Airvault (79)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cyber-risques
Description : Assurance des conséquences pécuniaires et des prestations d'assistance résultant d'une atteinte aux systèmes d'information, aux données, aux réseaux de communication ou aux services numériques exploités par la Commune d'Airvault
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options :
Description des options : Pas d'option
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Airvault
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres : Commune d'Airvault (79)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - Défense recours
Description : Assurance des responsabilités, de la défense-recours et des risques annexes de la commune d'Airvault
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : PSE 1 - Individuelle accident La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Airvault
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Valeur technique
Description : Valeur technique des garanties 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Prix des prestations 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion et suivi du contrat 25 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE) 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Airvault (79)
Organisation qui traite les offres : Commune d'Airvault (79)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Airvault (79)
Numéro d’enregistrement : 20008578500018
Adresse postale : 1 rue Constant Balquet
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549647013
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune d'Airvault (79)
Numéro d’enregistrement : 20008578500018
Département : Deux-Sèvres
Adresse postale : 1 rue Constant Balquet
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549647997
Adresse internet : https://www.airvault.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C - Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19ebeb77-f303-4f01-9bc4-682a2d26c9a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 17:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87992, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes
Lot LOT-0003
Flotte automobile et accessoires
Lot LOT-0004
Protection juridique et protection fonctionnelle
Lot LOT-0005
Cyber-risques
Lot LOT-0002
Responsabilité civile - Défense recours
Descripteurs
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