Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac

Avis de marché

Département(s) de publication : 31, 32, 81, 82, 09, 65, 11

Annonce n° 26-87997

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pibrac

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac

Description : Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : c2422cc3-e23c-4603-8f72-8331acb27dfd

Identifiant interne : 2027-FCS-004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 398,104 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant maximum, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande précisent notamment : -La période concernée ; -Le nombre de repas ; -Les régimes demandés ; -Les bénéficiaires concernés ; -Toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le service de portage de repas compte actuellement environ 45 bénéficiaires et doit garantir la livraison d'environ 12 287 repas par an à des personnes âgées, en situation de handicap ou en convalescence. Le lieu principal d'exécution est le territoire de la communal de Pibrac. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est fixé à : 99 526 euro(s) Ht. Le montant maximum est reconduit à l'identique pour chaque période de reconduction, sauf stipulation contraire de l'acte d'engagement. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de : 398 104 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans le Cctp. Vendredi 23 octobre 2026 : Date limite pour les questions Vendredi 30 octobre 2026 : Diffusion simultanée des réponses à l'ensemble des candidats identifiés Vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des offres Vendredi 13 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des échantillons de repas Mardi 12 janvier 2027 : Commission d'attribution du marché Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 [email protected]

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac

Description : Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT

Identifiant interne : S-PA-1869994

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pibrac

Code postal : 31390

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de la ville de Pibrac notifiée au titulaire dans le délai prévu au Ccap. La reconduction ne crée aucun droit acquis pour le titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 398,104 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869994

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869994

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 09:30

Lieu : Mairie de Pibrac 1 Esplanade Sainte Germaine 31820 Pibrac

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire s'engage à : réserver au moins 75 heures de travail par an à des personnes éloignées de l'emploi ; mettre en place une politique de réduction du gaspillage alimentaire ; respecter, conformément à la loi EGAlim, les seuils d'approvisionnement en produits de qualité et durables ; utiliser des véhicules de livraison à faibles émissions

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 76B15538-C52D-CBCD-DEB3FDA9F64FD774

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Pibrac

Numéro d’enregistrement : 53139

Adresse postale : 1, Esplanade Sainte-Germaine

Ville : Pibrac

Code postal : 31820

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : CORTIJO Denise

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562134810

Adresse internet : http://ville-pibrac.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 76B15585-D566-998A-6E2B400732DB37B1

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 76B15596-9D11-9FAE-3D3D7FE748D30AE2

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 76B155A5-E946-0F5D-C40AE7743663E886

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0aa2f1db-1766-4b1d-8e8a-91ba30f27458 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026