Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

Avis de marché

Département(s) de publication : 24

Annonce n° 26-88004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de TRELISSAC

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

Description : Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00

Identifiant de la procédure : a34cb5bd-ff9f-4813-ad0d-6562818fc605

Identifiant interne : PRESTATIONS STATUTAIRES - CCAS TRELISSAC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

Description : Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00

Identifiant interne : S-PF-1872604

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Napoléon Magne

Ville : Trelissac

Code postal : 24750

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872604

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872604

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 14/10/2026 à 08:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 76B4939B-046F-17E3-FAA56375731D6504

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de TRELISSAC

Numéro d’enregistrement : 50073

Adresse postale : Mairie de Trélisssac Place Napoléon Magne

Ville : Trelissac

Code postal : 24751

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Point de contact : COLBAC Francis

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0553027689

Télécopieur : 0553027670

Adresse internet : http://www.ville-trelissac.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 76B493BA-D2E4-F211-DD46CCAF818BCC5A

Adresse postale : 9 Rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 76B493CA-01E2-46E0-EEF46E6795A20E7D

Adresse postale : 9 Rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f133957f-5a8a-421d-8dd8-3ab278ab049b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026