Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-88007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE ROMAINVILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville

Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Romainville

Identifiant de la procédure : dafa3661-1d92-4b11-ad0e-73ae7a2378e7

Identifiant interne : 2026_037

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Romainville

Ville : Romainville

Code postal : 93231

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-Saint-Denis

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Description : Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Options :

Description des options : La date de début du marché est fixée au 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Romainville 93231

Ville : Seine-Saint-Denis

Code postal : 93 231

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_G3JtqL9RMn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 190 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE ROMAINVILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE ROMAINVILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE ROMAINVILLE

Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE ROMAINVILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Description : Lot 2: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

Options :

Description des options : La date de début du marché est fixée au 01 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Romainville 93231

Ville : Seine-Saint-Denis

Code postal : 93 231

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_G3JtqL9RMn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 190 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE ROMAINVILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE ROMAINVILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE ROMAINVILLE

Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE ROMAINVILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE ROMAINVILLE

Numéro d’enregistrement : 21930063900016

Adresse postale : Place de la Laïcité

Ville : Romainville

Code postal : 93230

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149209395

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_G3JtqL9RMn

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d33e8c6d-7b7e-40fd-bd2c-c98855bec93c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 17:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026