Prestation d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA dans le département de la Manche

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-88038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Manche

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA dans le département de la Manche

Description : Prestation d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA dans le département de la Manche

Identifiant de la procédure : 6c02b03c-dbcc-4b34-b8e0-bdaf72ce4891

Identifiant interne : DIE-245-26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 557,243 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du SA domiciliés sur le site d'Avranches

Description : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site d'Avranches

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34,053 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA relevant de la catégorie gens du voyage domiciliés sur le site d'Avranches

Description : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA relevant de la catégorie gens du voyage domiciliés sur le site d'Avranches

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38,812 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Carentan-les-Marais

Description : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Carentan-les-Marais

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36,096 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Coutances

Description : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Coutances

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32,350 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Granville

Description : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Granville

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34,053 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Saint-Lô

Description : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Saint-Lô

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58,230 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Valognes

Description : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de Valognes

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,621 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de la Hague

Description : Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés sur le site de la Hague

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,216 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Prestation d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin

Description : Prestation d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 299,812 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimatives : Lots 1 à 8 : 1 an ferme Lot n°9 : 1 an renouvelable 3 fois

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872968

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872968

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 78D7C863-FF95-8E7A-C466875C0BB95E69

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Manche

Numéro d’enregistrement : 63137

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : Morin Jean

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0233055550

Adresse internet : http://marchespublicsmanche.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Manche

Numéro d’enregistrement : 78D7C87F-D204-4076-4998AA3BA0EDBCE8

Adresse postale : 98 Route de Candol

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0233055550

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 78D7C88E-DF77-D1F6-50E91B9523DDC9DF

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 78D7C8A3-90A6-E75A-8E7AE3463E045831

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a318ce7-cd2a-4536-9d2f-be8db21626d8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026