Distribution de magazines en boites aux lettres sur le territoire de Roannais Agglomération

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-88071

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003573100013

Ville : ROANNE

Code postal : 42311

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 42

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62317

Identifiant interne de la consultation : 2601028

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Distribution de magazines en boites aux lettres sur le territoire de Roannais Agglomération

Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la distribution des magazines de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne dans l'ensemble des boites aux lettres de Roanne et des 39 autres communes du territoire de Roannais Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent

Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire, Territoire de Roannais Agglomération 42300 Roanne

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026