Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-88073

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22740001700074

Ville : ANNECY CEDEX

Code postal : 74041

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869078

Identifiant interne de la consultation : 2026A0580

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 450334976

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Département de la Haute-Savoie (collectivité territoriale)

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette

Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion de la dette. Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances. Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département, rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant. De manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières fiscales ou en matière de gestion de dette

Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande de service mono-attributaire sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) pour 12 mois), reconductible tacitement 3 fois pour le même montant maximum et la même durée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026