Prestations multiservices proprete des aires d'accueil des gens du voyage et des stationnements illicites de la metropole rouen normandie

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-88076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS MULTISERVICES PROPRETE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES STATIONNEMENTS ILLICITES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Description : La prestation consiste au : - nettoyage et l'entretien courant des terrains ; - ramassage des déchets diffus et détritus ; - nettoyage des locaux et équipements collectifs ; - nettoyage des sanitaires et, lorsqu'ils existent, des douches ; - nettoyage des emplacements et des abords ; - sortie des bacs d'ordures ménagères résiduelles (OMR) avant les jours de collecte ; - ramassage des déchets présents autour des bacs ; - ramassage et l'évacuation des encombrants relevant du périmètre de la prestation ; - désherbage périodique ; - débroussaillage annuel ; - remise en état et la restitution d'un site propre ; - interventions de nettoyage sur les sites de stationnements illicites ; Lieux d'exécution : A/ Les 7 aires d'accueil des gens du voyage : - Sotteville-lès-Rouen : 4 chemin du halage, 76930 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - Oissel : chemin du Centre Technique Municipal, 76350 OISSEL - Elbeuf : 6 rue Pierre et Marie CURIE- 76500 ELBEUF - Saint Pierre Les Elbeuf : Rue des bosquets 76500 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF - Grand - Quevilly : avenue du Général LECLERC - 76120 GRAND-QUEVILLY - Le Trait Clos Saint juin, chemin des MARAIS - 76580 LE TRAIT - Bois Guillaume route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME B/ Les lieux de stationnements illicites

Identifiant de la procédure : 7d6de813-b019-4d94-b5ba-ddb87f6b9a2c

Identifiant interne : 26-GDV-CCSW-PrestaAAGDV

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 90 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 90 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de : 90 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de : 90 000 euro(s) Ht L'estimation du Dqe est 52 628 euro(s) Ht Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « critère prix » puis la note « Valeur technique « et la note « critère environnemental » Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Gdv-Ccsw-Prestaaagdv. La visite sur site n'est pas obligatoire et en accès libre. Les sites étant accessibles librement, les candidats peuvent effectuer une visite de leur propre initiative. Toutefois, certains bureaux ne sont pas ouverts en permanence et ne peuvent être accessibles qu'en présence d'un agent. Le planning de présence des agents sur les différents sites est donc joint au présent dossier afin de permettre aux candidats qui le souhaitent de connaître les créneaux durant lesquels un accès aux bureaux et un échange avec un agent sont possibles. Les candidats souhaitant bénéficier d'une visite accompagnée peuvent prendre contact avec le service des gens du voyage afin d'en convenir des modalités. La présence d'un agent sur site étant susceptible de varier, une visite accompagnée devra être préalablement organisée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS MULTISERVICES PROPRETE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES STATIONNEMENTS ILLICITES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Description : La prestation consiste au : - nettoyage et l'entretien courant des terrains ; - ramassage des déchets diffus et détritus ; - nettoyage des locaux et équipements collectifs ; - nettoyage des sanitaires et, lorsqu'ils existent, des douches ; - nettoyage des emplacements et des abords ; - sortie des bacs d'ordures ménagères résiduelles (OMR) avant les jours de collecte ; - ramassage des déchets présents autour des bacs ; - ramassage et l'évacuation des encombrants relevant du périmètre de la prestation ; - désherbage périodique ; - débroussaillage annuel ; - remise en état et la restitution d'un site propre ; - interventions de nettoyage sur les sites de stationnements illicites ; Lieux d'exécution : A/ Les 7 aires d'accueil des gens du voyage : - Sotteville-lès-Rouen : 4 chemin du halage, 76930 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - Oissel : chemin du Centre Technique Municipal, 76350 OISSEL - Elbeuf : 6 rue Pierre et Marie CURIE- 76500 ELBEUF - Saint Pierre Les Elbeuf : Rue des bosquets 76500 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF - Grand - Quevilly : avenue du Général LECLERC - 76120 GRAND-QUEVILLY - Le Trait Clos Saint juin, chemin des MARAIS - 76580 LE TRAIT - Bois Guillaume route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME B/ Les lieux de stationnements illicites

Identifiant interne : S-PF-1870017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Options :

Description des options : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870017

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870017

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9905CEFD-E285-68EE-2FB37189683DF20B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : 51995

Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232764422

Télécopieur : 0232764429

Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 9905CF1B-ADC3-D80A-E2170779607E9F81

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a5e2cd0-9551-4eb8-b994-577ab8032d87 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026