Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-88087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ehpad Meduli

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli

Description : Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.

Identifiant de la procédure : 8001a505-051f-4349-b48b-f46d8fbe01db

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : .

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 AVENUE GAMBETTA

Ville : CASTELNAU DE MEDOC

Code postal : 33480

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES

Description : Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 AVENUE GAMBETTA

Ville : Castelnau-de-Médoc

Code postal : 33480

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181490

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EHPAD MEDULI

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD MEDULI

Informations relatives aux délais de recours : article R. 551-7 du CJA.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Meduli

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EHPAD MEDULI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ehpad Meduli

Numéro d’enregistrement : 26330579900011

Adresse postale : 64 Avenue Gambetta

Ville : Castelnau-de-Medoc

Code postal : 33480

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 556581633

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EHPAD MEDULI

Numéro d’enregistrement : 26330579900011

Adresse postale : 64 AVENUE GAMBETTA

Ville : Castelnau-de-Médoc

Code postal : 33480

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556581633

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d0cad23-9ed3-46a7-b440-b26025ba776c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 09:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026