Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 26-88090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chiconi (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi

Description : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de travaux conduites par la commune de Chiconi.

Identifiant de la procédure : 8190ffe8-93e3-4a8c-abe7-7fbf025108f7

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHICONI

Code postal : 97670

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,350,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi

Description : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de travaux conduites par la commune de Chiconi.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,350,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations sur 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : Voir article 9.2 du règlement de la consultation.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chiconi (976)

Organisation qui traite les offres : Commune de Chiconi (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Chiconi (976)

Numéro d’enregistrement : 20000875300010

Adresse postale : 1 place de la Mairie

Ville : Chiconi

Code postal : 97670

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 6269621690

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 269611856

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2706088-bddf-4e32-8775-abc51b802c5a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 10:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026