Collecte et fourniture de données "observateurs" et "auto-échantillonnage pour le suivi de la pêche palangrière pélagique à La Réunion (Océan Indien)

Avis de marché

Département(s) de publication : 34, 974, 22, 35, 29, 56, 13

Annonce n° 26-88103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)

Description : COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN). Une clause sociale et une clause environnementale sont prévues au marché.

Identifiant de la procédure : d8f314d5-55e3-4d0d-a839-c71ce3e18ed0

Identifiant interne : 2026002248F38

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique) / Base juridique : Directive 2014/24/UE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : La pêche à la palangre pélagique ciblant l’espadon est exercée tout au long de l’année dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien par les palangriers pélagiques basés à l’île de la Réunion. Le présent marche s’inscrit dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données halieutiques (PTN/DCF) cofinance par le FEAMPA (Règlement (UE) n° 2021/1139 du 7 juillet 2021, OS 1.4). Conformément à la Résolution CTOI 25/06, les palangriers de moins de 24 m opérant en ZEE ou en haute mer doivent faire l’objet d’une couverture minimale de 5 % de l’effort de pêche exprime en nombre d’hameçons. La Résolution CTOI 23/08 instaure en complément un cadre de Surveillance Electronique (EMS) qui peut compléter, sans se substituer à ce stade, la surveillance humaine.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)

Description : COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)

Identifiant interne : 2026002248F38

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

Options :

Description des options : L'IRD peut confier au Titulaire, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est égale ou postérieure au 1er janvier 2027. Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant maximum sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) de 900 000 € HT.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065269?orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065269&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Voir article 6 du RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)

Organisation qui traite les offres : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)

Numéro d’enregistrement : 18000602500134

Département : Délégation régionale Occitanie

Adresse postale : 911 avenue Agropolis BP 64501

Ville : Montpellier

Code postal : 34394

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : Le service achats et marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 467416100

Adresse internet : http://www.ird.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 17340005200010

Département : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot

Ville : Montpellier cedex 2

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 67 54 81 00

Télécopieur : +33 4 67 54 81 56

Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f1e02c2-9042-4323-854e-a6623edc16ee - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 09:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026