Objet du marché
Services d'assurances pour la SATT SUD EST
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- SATT PACA CORSE :
- Adresse : 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545 Marseille Cedex 02 13304 FRL 04
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 763041550
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.sattse.com/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://sattse.e-marchespublics.com
- Titre du marché : Services d'assurances pour la SATT SUD EST
- Objet du marché : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance suivantes : Frais de santé, Prévoyance.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 : Frais de santé
- Lot 2 : Lot 2 : Prévoyance
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 75
Annonce n° 26-88104
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SATT PACA CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la SATT SUD EST
Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance suivantes : Frais de santé, Prévoyance.
Identifiant de la procédure : 6461f2cb-7f61-4330-bdf1-e8b1fd3cc65d
Identifiant interne : 2026004-FGRH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Frais de santé
Description : Lot 1 : Frais de santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23826\_1181809.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sattse.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATT PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Prévoyance
Description : Lot 2 : Prévoyance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23826\_1181809.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sattse.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATT PACA CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SATT PACA CORSE
Numéro d’enregistrement : 53976808500042
Adresse postale : 35 QUAI DU LAZARET - CS 70545
Ville : Marseille Cedex 02
Code postal : 13304
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 763041550
Adresse internet : https://www.sattse.com/
Profil de l’acheteur : https://sattse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 04 91 15 50 50
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aba8c507-27fb-4180-b79e-0ce5380b3c3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88104, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 : Frais de santé
Lot LOT-0002
Lot 2 : Prévoyance
Descripteurs
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