Assistance à maîtrise d'ouvrage doctrine mobilites solidaires en region centre-Val de loire

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-88133

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DOCTRINE MOBILITES SOLIDAIRES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Identifiant de la procédure : fd230484-efcf-400a-9fb2-780a4f8303f5

Identifiant interne : 26FR23P

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63524000 Services de préparation de documents de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DOCTRINE MOBILITES SOLIDAIRES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Identifiant interne : S-PF-1873644

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63524000 Services de préparation de documents de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Saint Pierre Lentin

Ville : Orleans

Code postal : 45041

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/11/2026

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873644

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873644

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 14:00

Lieu : Orleans

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire avec une participation de l'ADEME

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9B2DC392-FE98-CD5B-2CBF4E1C36872D26

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Numéro d’enregistrement : 49013

Adresse postale : Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin

Ville : Orleans

Code postal : 45041

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : BONNEAU François

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238703030

Adresse internet : https://www.centre-valdeloire.fr/

Profil de l’acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 9B2DC3F5-931A-07D4-6BDFEB6A0170434B

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges

Numéro d’enregistrement : 9B2DC428-A825-2BA4-CA45619E127E3376

Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 9B2DC445-9C5B-2843-8B902DE7B850C24A

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orleans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 340cd615-c7b6-4874-b57c-28ac3735a4c7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026