Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 84

Annonce n° 26-88145

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ASA DU CANAL DE CARPENTRAS

Type de Numéro national d'indentification : SIREN

N° National d'identification : 200099745

Ville : CARPENTRAS

Code postal : 84200

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13, 84

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com

Identifiant interne de la consultation : /

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SANDRINE PIGNARD

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 0490631073

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes» au profit de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.

Lieu principal d'exécution du marché : Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026