Mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme ( PLU) de la ville de Nîmes

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-88165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'étude pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Nîmes

Description : La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains, économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de planification urbaine.

Identifiant de la procédure : 5e37d2bf-7ea0-417c-8f45-b4a97b825e1a

Identifiant interne : 26I002FL

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nîmes

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant estimatif de la partie forfaitaire est de 400 000 euros HT

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme ( PLU) de la ville de Nîmes

Description : La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains, économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation applicable sur la commune et sur le territoire de Nîmes Métropole mais également dans un rapport de compatibilité avec les récentes évolutions législatives relatives aux documents de planification urbaine

Identifiant interne : 26I002FL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nîmes

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : le montant de la partie forfaitaire est de 400 000 euros HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 21300189400012

Adresse postale : 1 rue du colisée

Ville : Nîmes

Code postal : 30 000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0434035700

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014

Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES

Ville : Nîmes

Code postal : 30000 NIMES

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4362c65e-9026-4940-9c68-f527f7f48e0e-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Dans la partie : 5.1.12 Conditions du marché public : La date limite de remise des offres est modifiée , la nouvelle date de remise des offres est fixée au vendredi 9 octobre 2026 à 12h

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 9 octobre 2026 à 12h

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b446f8f6-f775-4ede-96ab-b3174b19ea8e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 11:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026