Objet du marché
Marches d'assurances
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE :
- Adresse : 11 rue Charles Magne GANNAT 03800 FRK 11
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 470900289
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www-sivom-sioule-bouble.com
- Adresse internet du profil d'acheteur : [www.centremarchespublics.fr](www.centremarchespublics.fr)
- Titre du marché : MARCHES D'ASSURANCES
- Objet du marché : MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D 'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIOULE ET BOUBLE
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Lot 2 : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3 : ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
- Lot 4 : ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
- Lot 5 : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-88220
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHES D'ASSURANCES
Description : MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D 'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIOULE ET BOUBLE
Identifiant de la procédure : d2506527-18cb-4956-9ee9-eadf55db4c94
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marchés d'assurances
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 RUE CHARLES MAGNE
Ville : GANNAT
Code postal : 03800
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT1 DOB
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT2 RC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : LOT3 VEHICULES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
Description : SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne : LOT4 PROTECTION JURIDIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne : LOT5 PRESTATIONS STATUTAIRES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.centremarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.centremarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE
Numéro d’enregistrement : 20009055300013
Adresse postale : 11 rue Charles Magne
Ville : GANNAT
Code postal : 03800
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 470900289
Adresse internet : https://www-sivom-sioule-bouble.com
Profil de l’acheteur : www.centremarchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 COURS SABLON CS90129
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86b9a5b4-3d49-4650-b4c7-c7d6d09f2204 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88220, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot LOT-0002
ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Lot LOT-0003
ASSURANCES DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Lot LOT-0004
ASSURANCES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE, DES AGENTS ET DES ELUS
Lot LOT-0005
ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
Faut-il répondre à ce marché ?
L'IA compare cet avis à votre profil entreprise et rend un verdict Go/No-Go argumenté en moins d'une minute. 2 analyses offertes chaque mois.