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Rénovation thermique du collège Rouget de Lisle - Bâtiment externat - Mission de maîtrise d'oeuvre-.

Conseil Départemental des Ardennes

Date limite : 12 octobre 2026 à 17:00

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Objet du marché

Rénovation thermique du collège Rouget de Lisle - Bâtiment externat - Mission de maîtrise d'oeuvre-.

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Conseil Départemental des Ardennes :
  • Adresse : Hôtel du Département - CS 20001 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 FRF 21
  • Point(s) de contact :
  • Téléphone : 0324366290
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet :
  • Adresse internet du profil d'acheteur :
  • Titre du marché : Rénovation thermique du collège Rouget de Lisle - Bâtiment externat - Mission de maîtrise d'oeuvre-.
  • Objet du marché : Le présent marché de maîtrise d’oeuvre porte sur la réalisation de travaux majeurs d’amélioration des performances énergétiques, du collège Rouget de Lisle – BATIMENT EXTERNAT à Charleville-Mézières. L’objectif du maître d’ouvrage est l’atteinte, pour cet équipement du niveau d’amélioration prescrit par le décret tertiaire en matière de performance énergétique à l’horizon 2050 (- 60 % vis-à-vis de la consommation de l’année de référence)
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Lot unique

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 08

Annonce n° 26-88278

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation thermique du collège Rouget de Lisle - Bâtiment externat - Mission de maîtrise d'oeuvre-.

Description : Le présent marché de maîtrise d’oeuvre porte sur la réalisation de travaux majeurs d’amélioration des performances énergétiques, du collège Rouget de Lisle – BATIMENT EXTERNAT à Charleville-Mézières. L’objectif du maître d’ouvrage est l’atteinte, pour cet équipement du niveau d’amélioration prescrit par le décret tertiaire en matière de performance énergétique à l’horizon 2050 (- 60 % vis-à-vis de la consommation de l’année de référence)

Identifiant de la procédure : 53fcee66-78be-4791-847e-063e53479c63

Identifiant interne : 2026-191-DPI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de la consultation, dans le délai fixé, la candidature du candidat unique ou du groupement sera rejetée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41436

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41436

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes

Numéro d’enregistrement : 22080004900011

Adresse postale : Hôtel du Département - CS 20001

Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex

Code postal : 08011

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0324366290

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2c66bf6b-9309-4115-936f-7bbe861ec54d-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : La date de remise des offres est reportée au 12/10/2026 avant 16H00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Changement de la date limite de remise des plis

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4eecf52-ed77-46b8-85cd-443d180221af - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 12:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88278, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0001

    Lot unique

Descripteurs

Maîtrise d'oeuvre

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