Assurance flotte automobile et risques annexes

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-88293

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes

Description : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » destiné à garantir l'ensemble des véhicules, engins et matériels roulants de l'Acheteur, ainsi que les risques annexes qui y sont attachés. Le marché comprend : - Une offre de base : assurance « flotte automobile » (responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles, assistance) ; - La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : assurance « marchandises transportées » ; La garantie est acquise sur 3 véhicules (y compris remorques) non identifiés, appartenant à l'assuré ou à ses préposés, loués par eux ou mis à leur disposition, à hauteur de 5 000 euro(s) par véhicule (ce montant de garantie constitue un premier risque). La garantie est acquise sans franchise. - La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : assurance « auto-mission préposés ». Le contrat est de première ligne. La garantie est acquise sans franchise

Identifiant de la procédure : 6fb8c531-432f-4fa9-aa60-085a0c137d52

Identifiant interne : 2026-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes

Description : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » destiné à garantir l'ensemble des véhicules, engins et matériels roulants de l'Acheteur, ainsi que les risques annexes qui y sont attachés. Le marché comprend : - Une offre de base : assurance « flotte automobile » (responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles, assistance) ; - La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : assurance « marchandises transportées » ; La garantie est acquise sur 3 véhicules (y compris remorques) non identifiés, appartenant à l'assuré ou à ses préposés, loués par eux ou mis à leur disposition, à hauteur de 5 000 euro(s) par véhicule (ce montant de garantie constitue un premier risque). La garantie est acquise sans franchise. - La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : assurance « auto-mission préposés ». Le contrat est de première ligne. La garantie est acquise sans franchise

Identifiant interne : S-PF-1873841

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Rue Maryse Bastie

Ville : Paray-Vieille-Poste

Code postal : 94390

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873841

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873841

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés dans le marché

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 00:00

Lieu : Paray-Vieille-Poste

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans condition

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : -L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. -L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. -Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), -Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie

Montage financier : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A19AAF1A-CEDE-CF7B-7B744F99E514DE6D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)

Numéro d’enregistrement : 77700

Adresse postale : Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine

Ville : Vitry-Sur-Seine

Code postal : 94400

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : DEFFONTAINES Quentin

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0180369194

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service de la commande publique

Numéro d’enregistrement : A19AAF3D-FBA9-DAD7-60744FAC9E0B708D

Adresse postale : 1 Rue Maryse Bastie

Ville : Paray-Vieille-Poste

Code postal : 94390

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Cécile BERNARD

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (33)141734487

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : A19AAF4B-050F-1B4F-7987F00A7986C7FC

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : A19AAF59-0880-51D4-DF9725004932ADF1

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 091570a9-f240-411d-8455-6e67c93fc90b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026