Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Commune et CCAS de Malestroit :
- Adresse : 1 Rue Edmond Besson, MALESTROIT 56140
- Point(s) de contact : COMMUNE DE MALESTROIT Madame LANOË Aurélie – 02 97 75 11 75 – [email protected]
- Téléphone : 0297751175
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.malestroit.bzh/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Titre du marché : Prestation de services d’assurances
- Objet du marché : Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité générale
- Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle
- Lot 4 : Flotte automobile et auto missions
- Lot 5 : Risques statutaires
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 53, 56, 75
Annonce n° 26-88305
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune et CCAS de Malestroit
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d’assurances
Description : Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit
Identifiant de la procédure : 8e1a3697-b54e-477d-9ad7-08cccc3e5681
Identifiant interne : 2026-Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L’offre est constituée des documents suivants : - L’acte d’engagement, complété, daté et signé, - Les conditions générales, conditions particulières, conventions spéciales et autres pièces du contrat de l’assureur, - Le document Points de contrôle et d’analyse.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Malestroit
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Malestroit
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (30%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (35%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : [email protected] Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité générale
Description : Responsabilité générale
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Malestroit
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (30%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (35%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : [email protected] Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Malestroit
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (30%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (35%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : [email protected] Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte automobile et auto missions
Description : Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Malestroit
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (30%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (35%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : [email protected] Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Rue Edmond Besson
Ville : Malestroit
Code postal : 56140
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (30%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (35%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : [email protected] Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune et CCAS de Malestroit
Numéro d’enregistrement : 21560124600014
Adresse postale : 1 Rue Edmond Besson
Ville : MALESTROIT
Code postal : 56140
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : COMMUNE DE MALESTROIT Madame LANOË Aurélie – 02 97 75 11 75 – [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297751175
Adresse internet : https://www.malestroit.bzh/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e72e23e-faab-40a6-a535-ab8b3ce85dee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 13:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88305, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
Dommages aux biens
Lot LOT-0002
Responsabilité générale
Lot LOT-0003
Protection juridique et fonctionnelle
Lot LOT-0004
Flotte automobile et auto missions
Lot LOT-0005
Risques statutaires
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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