Prestation de services d'assurances

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-88306

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole centrale de Lyon

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Description : La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance.

Identifiant de la procédure : df0e1d43-cbd5-409e-b235-80df247189f7

Identifiant interne : 2026FS12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : cf DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongues

Ville : ECULLY

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes pour les campus de Centrale Lyon : Cf DCE

Description : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes CF DCE

Identifiant interne : -0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON

Ville : Ecully

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP

Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Le prix des prestations

Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_567\_1181960.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_567\_1181960.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00

Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes

Description : Assurance Responsabilité civile et risques annexes CF DCE

Identifiant interne : -0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON

Ville : ECULLY

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP

Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_567\_1181960.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_567\_1181960.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00

Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION

Description : Assurance de la Flotte automobile et des auto-missions CF DCE

Identifiant interne : -0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON

Ville : ECULLY

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP

Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_567\_1181960.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_567\_1181960.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00

Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT DES PERSONNELS ET ÉTUDIANTS EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

Description : Assurance assistance et rapatriement des personnels et étudiants en France et à l'étranger CF DCE

Identifiant interne : -0004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON

Ville : ECULLY

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP

Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_567\_1181960.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_567\_1181960.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00

Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole centrale de Lyon

Numéro d’enregistrement : 19690187000010

Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue

Ville : ECULLY Cedex

Code postal : 69134

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 472186322

Adresse internet : https://www.ec-lyon.fr/

Profil de l’acheteur : https://ec-lyon.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives

Numéro d’enregistrement : 17690111400403

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : lyon cedex 03

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d02f3448-19e4-48ff-a056-490dd14a373a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 13:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026