Maintenance des portes et portails automatiques pour le groupement de commandes des Urssaf de l’inter-régions Nord-Est

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 57, 51, 52, 25, 21, 39

Annonce n° 26-88328

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF ALSACE

Correspondant : MME POADAE Agathe, gestionnaire de marchés

Adresse : 16 RUE RUE CONTADES, 67300 SCHILTIGHEIM

Coordonnées :

Téléphone : 0368004057

Courriel : [email protected]

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

2. Description du marché

Objet du marché : La présente consultation est relative à la maintenance des portes et portails automatiques pour le compte des organismes Urssaf, membres du groupement de commandes de l’inter-régions IRENE : Urssaf Alsace, Urssaf Bourgogne, Urssaf Champagne-Ardenne, Urssaf Franche-Comté Urssaf Lorraine

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation est relative à la maintenance des portes et portails automatiques pour le groupement de commandes des Urssaf de l’inter-régions Nord-Est composé des organismes suivants : Urssaf Alsace, Urssaf Bourgogne, Urssaf Champagne-Ardenne, Urssaf Franche-Comté Urssaf Lorraine

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Maintenance à effectuer sur 12 sites dans le grand Est

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

5. Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Voir Réglement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir Réglement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir Réglement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IRENE 26-04

Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire sauf dispense de chaque référent de site

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF ALSACE

Contact : MME POADAE AGATHE

Adresse : 16 rue contades, 67300 SCHILTIGHEIM

Coordonnées :

Téléphone : 0368004057

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/

13. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

• Lot(s) 1 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site du Bas-Rhin

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 2 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Bar-Le-Duc

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 3 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Villers-Les-Nancy

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 4 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Metz

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 5 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site d'Epinal

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 6 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Charleville Mézière

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 7 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Troyes

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 8 - Maintenance des portes et portails aiutomatiques installés sur le site de Chaumont

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 9 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Reims Pingat

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 10 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Besançon - Ecole Valentin

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 11 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Vesoul

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

• Lot(s) 12 - Maintenance des portes et portails automatiques installés sur le site de Dijon

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026