Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-88337

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007066200198

Ville : BAIN-DE-BRETAGNE

Code postal : 35470

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240066?orgAcronyme=f9r

Identifiant interne de la consultation : 2026-703-03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 299430753

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif

Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif

Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Secteur sud

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90480000

Lieu d'exécution du lot : (35) Ille-et-Vilaine

• Description du lot : Secteur nord

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90480000

Lieu d'exécution du lot : (35) Ille-et-Vilaine

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Date et heure : mercredi 30 septembre 2026 à 9h00 Lieu de rendez-vous : rue de Choizel, 35230 Polign

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026