Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 74

Annonce n° 26-88356

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz

Description : La consultation porte sur le nettoyage et l'entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. Le présent marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

Identifiant de la procédure : ac07c4c9-281e-433b-a959-139edc8241cc

Identifiant interne : PF261900

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. Attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens (notamment téléphoniques) ou après la date indiquée sur la page de garde du présent document. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Crêt du Loup 522 route Col des Aravis

Ville : LA CLUSAZ

Code postal : 74220

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz

Description : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations exécutées sans bon de commande préalable ne pourront pas faire l'objet d'une demande de paiement. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Identifiant interne : PF261900

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Crêt du Loup 522 route Col des Aravis

Ville : LA CLUSAZ

Code postal : 74220

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Prestations similaires : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Moyens humains

Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations soit le nombre d'agents prévus, les interlocuteurs dédiés, la qualification des agents et du chef d'équipe, la continuité de service en cas d'absence d'un agent.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Moyens matériels

Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard des moyens matériels mis à disposition pour réaliser les prestations à savoir la quantité d'équipements, le type d'équipement, leurs caractéristiques techniques, la fréquence de renouvellement du matériel et la sécurité des équipements.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Prise en compte de l'environnement

Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la prise en compte de l'environnement soit la sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, l'utilisation de produits écolabellisés, les mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, la gestion et tri des déchets ou encore optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur le site.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et communiquées aux candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/10/2026 à 14:00

Lieu : Mairie de Puteaux

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux

Numéro d’enregistrement : 21920062300011

Adresse postale : 131, rue de la République

Ville : PUTEAUX

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Mathilde WIND/ Assistante : Mme Christelle COLSON

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 146929272

Adresse internet : https://puteaux.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville : Gergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33130173400

Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8969c830-bda5-4658-9329-5229788de8c2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026