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Maintenance Et Depannage Des Ascenseurs Et D'Un Elevateur Installes Dans Les Batiments Communaux

Mairie de Petit-Quevilly

Date limite : 15 octobre 2026 à 18:00

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Objet du marché

Maintenance Et Depannage Des Ascenseurs Et D'Un Elevateur Installes Dans Les Batiments Communaux

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
  • Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873957
  • Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien de l'ensemble des ascenseurs et des élévateurs équipant les différents bâtiments communaux de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
  • Durée du marché : 48
  • L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-88375

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Petit-Quevilly

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21760498200017

Ville : PETIT-QUEVILLY

Code postal : 76140

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1873957

Identifiant interne de la consultation : 26MPQ18

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme Aubert

Numéro de téléphone du contact : +33 235637531

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction du patrimoine et de l'aménagement urbain

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET D'UN ELEVATEUR INSTALLES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien de l'ensemble des ascenseurs et des élévateurs équipant les différents bâtiments communaux de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, l'ensemble des bâtiments communaux équipés 76140 Petit-Quevilly

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88375, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Descripteurs

AscenseurMaintenance

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