Souscription des contrats d'assurances pour le Sieom Du Groupement De Mer

Avis de marché

Département(s) de publication : 41

Annonce n° 26-88381

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Sieom Du Groupement De Mer

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25410047200011

Ville : MER

Code postal : 41500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 41

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=28380

Identifiant interne de la consultation : 04-2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : François Cottret

Numéro de téléphone du contact : +33 254814138

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) : 5% Prix : 45%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour le SIEOM DU GROUPEMENT DE MER

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : FRB05 - Loir-et-Cher

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : 41500 MER

• Description du lot : 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : 41500 MER

• Description du lot : 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : 41500 MER

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations et seront notés conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026