Souscription du marché d’assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-88386

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMUE de Toulouse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.

Description : Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.

Identifiant de la procédure : 0bf5df44-040b-4edd-86c9-9d85d99971c3

Identifiant interne : 2026-095

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.

Description : Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.

Identifiant interne : 2026-095

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064409?orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064409?orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE de Toulouse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUE de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUE de Toulouse

Organisation qui traite les offres : COMUE de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMUE de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 13002132200016

Adresse postale : 41 allées Jules Guesde

Ville : Toulouse

Code postal : 31013

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : marché

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 61 14 80 10

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV

Ville : Tououse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 62 73 57 40

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 846f11e5-39ae-4107-b29a-dfb6c16bbefc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 15:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026