ENTRETIEN DES CIRCUITS D'EXTRACTION DES BATIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL (Groupement de commandes)

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-88409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Créteil

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES CIRCUITS D'EXTRACTION DES BATIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL (Groupement de commandes)

Description : ENTRETIEN DES CIRCUITS D'EXTRACTION DES BATIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL (Groupement de commandes)

Identifiant de la procédure : 2e63ca75-f4f6-46ca-aa92-528e98e00bfb

Identifiant interne : 2607171440

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Val-de-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles. La date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2030. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES CIRCUITS D'EXTRACTION DES BATIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL

Description : ENTRETIEN DES CIRCUITS D'EXTRACTION DES BATIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Val-de-Marne

Code postal : 94000

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Montant annuel pour la Ville - minimum : 2 000 € HT, maximum : 53 000 euros HT, montant annuel pour le CCAS - minimum : 500 € HT, maximum : 17 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_qqihnFktPr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 23:55

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 22/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil

Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Créteil

Numéro d’enregistrement : 21940028000018

Adresse postale : Place Salvador Allende

Ville : Créteil cedex

Code postal : 94010

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149809294

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_qqihnFktPr

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Ville : Melun

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE

Numéro d’enregistrement : 13001237200081

Ville : Créteil

Code postal : 94000

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130638412

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Numéro d’enregistrement : 26940132900017

Adresse postale : Hôtel de ville place Salvador Allende

Ville : Créteil

Code postal : 94000

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149809294

Adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4758dae-802a-4a43-ba56-8c79aa1c6a4c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 15:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026