Réalisation de prestations d’étude, expertise, développement et exploitation de la plateforme mutualisée et multi-territoires dénommée ELEN pour Environnement Libre pour l’Education avec le Numérique

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-88429

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RECT- 35

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations d’étude, expertise, développement et exploitation de la plateforme mutualisée et multi-territoires dénommée ELEN pour Environnement Libre pour l’Education avec le Numérique

Description : Réalisation de prestations d’étude, expertise, développement et exploitation de la plateforme mutualisée et multi-territoires dénommée ELEN pour Environnement Libre pour l’Education avec le Numérique

Identifiant de la procédure : c7ed1aa2-edf9-4053-9d20-0c6806183d3c

Identifiant interne : 26DRASI01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise technique et développement d’évolutions sur la plateforme ELEN

Description : Expertise technique et développement d’évolutions sur la plateforme ELEN

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période annuelle sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 2.800.000,00 € HT. Aucun nombre maximal de participants n'est défini.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l’offre

Description : Valeur technique de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Exemplarité environnementale

Description : Exemplarité environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification du rejet par voie électronique. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois sans publication d'avis d'attribution. Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECT- 35

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECT- 35

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RECT- 35

Organisation qui traite les offres : RECT- 35

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation de la plateforme ELEN

Description : Exploitation de la plateforme ELEN

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période annuelle sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 700.000,00 € HT. Aucun nombre maximal de participants n'est défini.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l’offre

Description : Valeur technique de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Exemplarité environnementale

Description : Exemplarité environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification du rejet par voie électronique. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois sans publication d'avis d'attribution. Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RECT- 35

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RECT- 35

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RECT- 35

Organisation qui traite les offres : RECT- 35

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RECT- 35

Numéro d’enregistrement : 17350430900019

Adresse postale : 96 rue d’Antrain CS 10503

Ville : Rennes

Code postal : 35705

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : David Chasserieau

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 223217678

Adresse internet : https://www.ac-rennes.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 37044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17650a9e-1b01-4753-ae91-060d6e1c5be2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 16:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026