Gestion des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché

Département(s) de publication : 72, 61, 53

Annonce n° 26-88437

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets ménagers et assimilés

Description : La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)

Identifiant de la procédure : 2b0ebc0f-da62-4c18-85ab-6349bc62b21b

Identifiant interne : 11/09/2026fj

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle, celle-ci concerne la reprise des palettes bois détaillées dans le Bpu/Dqe du lot n°5. Les candidats devront décrire de manière très précise les modalités et conditions de reprise des différentes palettes bois

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri des multi-matériaux

Description : tri des multi-matériaux et transfert vers un centre de traitement

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries

Description : Transport et conditionnement des cartons

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie

Description : Transport et valorisation des métaux

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie

Description : Transport et valorisation des déchets végétaux

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transport et valorisation du bois trié en déchèterie

Description : Transport et valorisation du bois trié

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle, celle-ci concerne la reprise des palettes bois détaillées dans le Bpu/Dqe du lot n°5. Les candidats devront décrire de manière très précise les modalités et conditions de reprise des différentes palettes bois

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie

Description : Transport et traitement des encombrants

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Transport des gravats collectés en déchèterie

Description : Transport des gravats

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie

Description : Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS)

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot n° 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-sur-Sarthe, Tranche optionnelle n°1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'Ancinnes / Bourg-le-Roi, Tranche optionnelle n°2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873848

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873848

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A80B5353-BC31-4EDC-2CA0F5D948024049

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Numéro d’enregistrement : 12265

Adresse postale : 2 rue de l'Abbé Lelièvre

Ville : Fresnay-sur-Sarthe

Code postal : 72130

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : COSSON Frédéric

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243343459

Adresse internet : http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Numéro d’enregistrement : A80B5395-AF3D-6A22-FC88A011CECE0D7F

Adresse postale : 2 rue Abbé Lelièvre

Ville : Fresnay Sur Sarthe

Code postal : 72130

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : M. JOUATEL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (33)0243343459

Télécopieur : (33)0243337723

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : A80B53C1-FB30-10AA-DFD191EDFA85D003

Adresse postale : 6 Allee Ile Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3af05a66-0c7f-4433-b694-f5bfc528dd14 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026