Objet du marché
Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA :
- Adresse : 190 Caserne Saint-Joseph, Bastia Cedex 20293
- Point(s) de contact : de LA GIRAUDIERE Hugues
- Téléphone : 0495552978
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://igesa.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.info
- Titre du marché : Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
- Objet du marché : Réalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-88452
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
Description : Réalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national
Identifiant de la procédure : fc9ca1e4-14f6-4906-9807-bac73083503f
Identifiant interne : 26FS-CP-0094-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
Description : Réalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national
Identifiant interne : S-PF-1874040
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Igesa
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de réalisation des contrôles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des rapports, livrables et traitement des observations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la plateforme collaborative proposée et de son interface avec le logiciel de gestion Igesa et veille réglementaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874040
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2026 à 12:00
Lieu : Igesa Siège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IGESA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Institution de Gestion Sociale des Armées
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A81160EB-9065-B1C2-5C78C351037C264F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d’enregistrement : 70928
Adresse postale : Caserne Saint-Joseph
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : de LA GIRAUDIERE Hugues
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495552978
Adresse internet : https://igesa.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : IGESA
Numéro d’enregistrement : A811613E-D006-B237-527FBA5BA4E1B4EC
Adresse postale : Caserne Saint-Joseph
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495552963
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : A811614C-AFB6-FA18-51E19DC6A1DF67D4
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : A8116158-0B02-2B2E-2FC804844E78E281
Adresse postale : 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Ajaccio
Code postal : 20180
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d’enregistrement : A8116166-A043-2850-0F90471D5A6B571F
Adresse postale : Caserne Saint-Joseph
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495552963
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04e38b9e-79d4-46a1-8fce-c07d951da7fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-88452, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
Descripteurs
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