Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des ordures ménagères résiduelles, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-88464

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

Description : Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des ordures ménagères résiduelles, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

Identifiant de la procédure : 1ef8ede1-dc20-4699-9c31-c206b047fd02

Identifiant interne : 20260007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mixte : Pour les prestations de réception des déchets OMR et biodéchets sur le quai de transit de Cannes, les prestations sont conclues à prix forfaitaires renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; Pour les prestations de transport des OMR et biodéchets ainsi que les prestations de traitement des biodéchets, les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Pour la partie du marché traitée à prix unitaires, au vu de l’étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 70 000 tonnes d’OMR et biodéchets à transporter par an. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre intégré de transfert et de traitement du SMED, Rond-point des Tourrades

Ville : CANNES LA BOCCA

Code postal : 06150

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : La durée du marché est de deux ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible 2 fois par période d'un an par tacite reconduction, soit 4 ans maximum. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 10.5 - Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre ainsi que ses annexes ; les pièces financières (DPGF, BPU , DQE, Synthèse de l'offre financière ; le Mémoire technique et son annexe, le certificat de la visite du site obligatoire. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre son exécution techniquement plus difficile. En effet, Les prestations d'exploitation du quai de transfert, de réception, de transport des OMR et des biodéchets, ainsi que de valorisation des biodéchets, présentent de fortes interdépendances techniques et organisationnelles. Réalisées sur un même site au moyen d'équipements et de moyens communs, elles nécessitent une coordination permanente afin de garantir la continuité du service public et l'optimisation des flux. Un allotissement multiplierait les interfaces entre opérateurs et serait susceptible de nuire à la bonne exécution des prestations avec un risque important de rupture du service public de gestion des déchets. La visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour tous les candidats. Cette visite vise à garantir la bonne connaissance des lieux et des installations par les soumissionnaires, afin de leur permettre de formuler une offre adaptée aux spécificités du marché. Les modalités de la visite sont les suivantes : • Les candidats doivent prendre contact par courriel à : [email protected] pour convenir d'une date de visite, en précisant l'intitulé de la consultation ; • La visite doit être effectuée au plus tard douze (10) jours avant la date limite de remise des offres ; • Un certificat de visite sera remis à chaque candidat, mentionnant le nom des visiteurs. Ce certificat devra être joint à l'offre déposée par le candidat.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

Description : Le présent marché public porte sur la réception et le transport des OMR et des biodéchets et le traitement des biodéchets. Les prestations incluent : - La réception des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des biodéchets issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED sur le quai de transit du CITT à Cannes. - Le transport des OMR vers des installations de traitement désignées par le SMED ; - Le transport et le traitement des biodéchets vers des filières proposées par le titulaire

Identifiant interne : 20260007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Options :

Description des options : S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre intégré de transfert et de traitement du SMED, Rond-point des Tourrades

Ville : Cannes La Bocca

Code postal : 06150

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre son exécution techniquement plus difficile. En effet, Les prestations d'exploitation du quai de transfert, de réception, de transport des OMR et des biodéchets, ainsi que de valorisation des biodéchets, présentent de fortes interdépendances techniques et organisationnelles. Réalisées sur un même site au moyen d'équipements et de moyens communs, elles nécessitent une coordination permanente afin de garantir la continuité du service public et l'optimisation des flux. Un allotissement multiplierait les interfaces entre opérateurs et serait susceptible de nuire à la bonne exécution des prestations avec un risque important de rupture du service public de gestion des déchets. La visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour tous les candidats. Cette visite vise à garantir la bonne connaissance des lieux et des installations par les soumissionnaires, afin de leur permettre de formuler une offre adaptée aux spécificités du marché. Les modalités de la visite sont les suivantes : • Les candidats doivent prendre contact par courriel à : [email protected] pour convenir d'une date de visite, en précisant l'intitulé de la consultation ; • La visite doit être effectuée au plus tard douze (10) jours avant la date limite de remise des offres ; • Un certificat de visite sera remis à chaque candidat, mentionnant le nom des visiteurs. Ce certificat devra être joint à l'offre remise par le candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations appréciés sur le montant total général (réception + transport + traitement des biodéchets) du document Synthèse de l’offre financière en € HT, sur la période initiale du marché (2 ans)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et opérationnelle avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC2.1 = Qualité des moyens et de l’organisation pour l‘exploitation du quai (25 %) - Sous-critère SC2.2 = Adéquation des moyens de transport et des mesures garantissant la continuité du service (25 %) .

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC3.1 = Performance environnementale de la flotte de transport et niveau de décarbonation (3 %) - Sous-critère SC3.2 = Performance environnementale de la filière de valorisation des biodéchets (2 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Montage financier : Financement des prestations du marché assuré par les fonds propres du SMED. Crédits nécessaires inscrits au budget principal de l'acheteur. Paiement des prestations par virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, sous réserve de la conformité des prestations exécutées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 1. Référé précontractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. 2. Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. Il doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. 3. Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 4. Recours pour excès de pouvoir : Ce recours peut être exercé contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Numéro d’enregistrement : 20000058600012

Département : 06

Adresse postale : 16 allée des Gabians

Ville : Cannes La Bocca

Code postal : 06150

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 422106558

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smed06.fr/

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Département : 06

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Télécopieur : +33 493557831

Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Département : 13

Adresse postale : Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001

Ville : Marseille Cedex 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 484354554

Télécopieur : +33 484354460

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b33f632-fede-4310-b5e1-ff0957d6d314 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 16:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026