Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche « la grenouillère »

Avis de concession

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-88471

1. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes du Val Briard

À l'attention de : MME EMERY Delphine

Adresse : 2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 Les chapelles bourbon

Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://valbriard.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_R2zzpgOC4E

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FR102

2. Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_R2zzpgOC4E

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_R2zzpgOC4E&v=1&selected=0

3. Description du marché

Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche « la grenouillère »

Numéro de référence : 2026.01-DSP

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : Exploitation de la crèche multi accueil « La Grenouillère » d'une capacité de 30 places, située à Les Chapelles Bourbon (77610)

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102

Description des prestations : Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes : - L'accueil de façon régulière, occasionnelle et d'urgence des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Pour l'enfant présentant un handicap, l'accueil peut aller jusqu'à ses 5 ans révolus ; - L'accueil des familles ; - La mise en place d'outils de communication ; - La mise en place d'un projet d'établissement ; - L'entretien et la maintenance des équipements et du matériel ; - Le recrutement et la gestion du personnel ; - La facturation et l'encaissement des participations financières ; - Le conventionnement avec les organismes de tutelles ; - La fourniture de repas adaptés. Reprise du personnel.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er mars 2027 et jusqu'au 28 février 2033. La consultation donne lieu à une visite obligatoire, conformément à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Les rendez-vous sont à prendre impérativement à l’adresse mail suivante : [email protected]. La visite obligatoire se fera : Le 22 septembre 2026 à 10h30 ou le 23 septembre 2026 à 10h30.

4. Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Conditions liées à la concession :

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

5. Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/10/2026 à 18:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

6. Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable

Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun

Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026