Marche de maitrise d’oeuvre pour la rehabilitation des îlots 1 et 4 – ZAC basilique à saint-Denis

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-88474

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES ÎLOTS 1 ET 4 – ZAC BASILIQUE À SAINT-DENIS

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’îlot 1 (lot 1) et l’îlot 4 (lot 2) – ZAC Basilique à Saint-Denis.

Identifiant de la procédure : 91a779f6-b6c8-4976-9a46-4b61a1d90d86

Identifiant interne : 2026-23

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des 252 logements de l’îlot 1 – ZAC Basilique à Saint-Denis

Description : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des 252 logements de l’îlot 1 – ZAC Basilique à Saint-Denis Les prestations de maîtrise d’œuvre comprennent les éléments suivants : • Diagnostic (DIAG), • Études d’avant-projet sommaire (APS), • Études d’avant – projet définitif (APD), • Études de projet (PRO), • Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), • Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA), • Direction de l’exécution du marché (DET) • Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus des missions précédemment décrites, un Diagnostic PEMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé par le groupement de maitrise d’œuvre, conformément aux obligations règlementaires en vigueur depuis 1er juillet 2023. Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943951?orgAcronyme=b4e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943951?orgAcronyme=b4e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Plaine Commune Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Plaine Commune Habitat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Plaine Commune Habitat

Organisation qui traite les offres : OPH Plaine Commune Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des 210 logements de l’îlot 4 – ZAC Basilique à Saint-Denis

Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des 210 logements de l’îlot 4 – ZAC Basilique à Saint-Denis Les prestations de maîtrise d’œuvre comprennent les éléments suivants : • Diagnostic (DIAG), • Études d’avant-projet sommaire (APS), • Études d’avant – projet définitif (APD), • Études de projet (PRO), • Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), • Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA), • Direction de l’exécution du marché (DET) • Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus des missions précédemment décrites, un Diagnostic PEMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé par le groupement de maitrise d’œuvre, conformément aux obligations règlementaires en vigueur depuis 1er juillet 2023. Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943951?orgAcronyme=b4e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943951?orgAcronyme=b4e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Plaine Commune Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Plaine Commune Habitat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Plaine Commune Habitat

Organisation qui traite les offres : OPH Plaine Commune Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat

Numéro d’enregistrement : 48274107100021

Adresse postale : 5 bis rue Danielle Casanova

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Pôle commande publique /Mr. BALDE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 148136244

Adresse internet : https://plainecommunehabitat.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherien PLUIG

Ville : Montreuil

Code postal : 93105

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 543448-2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dad90335-4dd6-453c-b036-9e0a60f28a51 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 16:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026