Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-88478

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays des Abers

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Description : Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Identifiant de la procédure : 9bf636d2-a167-4563-a85b-e6b2051e8ca5

Identifiant interne : 2026-26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l’élaboration et la fourniture des dossiers jusqu’à l’approbation du PLUi et son caractère exécutoire, y compris la numérisation du document au format CNIG réglementaire pour le versement sur le géoportail de l’urbanisme. Le contrat commence à sa notification et s’étend jusqu’à l’achèvement des missions (approbation du PLUi et versement au Géoportail). Les variantes ne sont pas autorisées.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Description : Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire du Pays des Abers (29)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 23 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Compétences : Les équipes (candidat seul ou groupement) devront disposer des compétences dans les domaines suivants : Urbanisme et planification urbaine, Habitat et architecture, Aménagement et paysage, Mobilités, Environnement, Cartographie et SIG, Animation et communication. Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits - 22 mail Pablo Picasso immeuble Skyline - Cedex 1 - 44042 Nantes Cedex 1.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239415?orgAcronyme=b0b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239415?orgAcronyme=b0b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026

Informations complémentaires : Séance non publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays des Abers

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays des Abers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays des Abers

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays des Abers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays des Abers

Numéro d’enregistrement : 24290055300031

Adresse postale : 58 avenue Waltenhofen

Ville : PLABENNEC

Code postal : 29860

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : CCPA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 298376600

Adresse internet : https://www.paysdesabers.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2054529-fd7d-4883-b5f7-57b3f8a32a61 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 16:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026