Prestations de formations a la conduite en securite conduisant a l'obtention ou au renouvellement des certificats d'aptitude a la conduite en securite (CACES) pour les agents de grand paris seine o...

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-88482

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GPSO

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE FORMATIONS A LA CONDUITE EN SECURITE CONDUISANT A L'OBTENTION OU AU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) POUR LES AGENTS DE GRAND PARIS SEINE OUEST

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d’engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l’Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Identifiant de la procédure : 3d25d385-f280-4f8a-9edc-93c9b3d9deb3

Identifiant interne : 2600029

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meudon

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Faillite : les autres motifs figurent au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE FORMATIONS A LA CONDUITE EN SECURITE CONDUISANT A L'OBTENTION OU AU RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES) POUR LES AGENTS DE GRAND PARIS SEINE OUEST

Description : Le marché a pour objet a la réalisation de prestations de formation à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de levage et de manutention, conduisant à la délivrance ou au renouvellement des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), au profit des agents de l'Etablissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné la possibilité de décomposer le marché en lots séparés. Toutefois, il a été décidé de ne pas allotir le présent marché dès lors que les prestations de formation objet du marché constituent un ensemble homogène nécessitant une coordination pédagogique, administrative et logistique unique afin de garantir une gestion simplifiée des inscriptions, une planification cohérente des sessions de formation et une uniformité des modalités d'évaluation et de certification. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 72 000 € HT Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meudon

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 288,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 2. Valeur technique : 40 points Appréciée au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique. 2.1 Organisation et gestion des prestations : 20 points Appréciées au regard : • des modalités de planification et de gestion des inscriptions ; • des délais et modalités de transmission des convocations ; • des modalités de transmission des feuilles d'émargement, attestations de formation et cartes CACES ; • de la capacité à assurer la continuité des prestations en cas d'indisponibilité d'un formateur ou de report d'une session. 2.2 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 10 points Appréciés au regard : • des qualifications, certifications et expériences des formateurs ; • du nombre de formateurs mobilisables ; • des moyens techniques, équipements et plateformes pédagogiques mis à disposition pour les formations pratiques ; • de l'adéquation des moyens proposés aux catégories de CACES concernées et aux besoins de GPSO. 2.3 Qualité de l'offre pédagogique : 10 points Appréciée au regard : • des supports pédagogiques remis aux stagiaires ; • des modalités d'évaluation des acquis ; • des outils pédagogiques utilisés durant les formations.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale : 10 points Appréciée au regard des mesures mises en œuvre par le candidat pour réduire l'impact environnemental de l'exécution du marché : • la dématérialisation des convocations, attestations et supports de formation ; • les actions visant à limiter les déplacements et consommations de ressources ; • les démarches environnementales mises en œuvre dans l'organisation des formations.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : http://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT GPSO

Numéro d’enregistrement : 20005797400012

Adresse postale : 9, route de Vaugirard - CS90008

Ville : Meudon cedex

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : GUENCHI Lamia

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0146292463

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322

Ville : Cergy pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3381e7e6-0309-4376-9bea-13ad0ee1051c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 16:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026