Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 78, 92, 91

Annonce n° 26-88517

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF DTBS

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy

Description : La présente consultation concerne : Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy Voies navigables de France - VNF, gestionnaire du réseau fluvial et du domaine public fluvial qui lui sont confiés par l’État, est propriétaire de plusieurs bateaux sur la Seine qui ne sont plus en états et doivent être déchi

Identifiant de la procédure : 4bc40d50-09b2-4623-a3ff-50150a40034d

Identifiant interne : 2621i060

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation concerne : Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy Voies navigables de France - VNF, gestionnaire du réseau fluvial et du domaine public fluvial qui lui sont confiés par l’État, est propriétaire de plusieurs bateaux sur la Seine qui ne sont plus en états et doivent être déchi

Description : La présente consultation concerne : Déplacement avec déchirage de bateaux logements dans le cadre de déchirage sur le linéaire de Conflans-Sainte-Honorine, Bezons et Andrésy Voies navigables de France - VNF, gestionnaire du réseau fluvial et du domaine public fluvial qui lui sont confiés par l’État, est propriétaire de plusieurs bateaux sur la Seine qui ne sont plus en états et doivent être déchi

Identifiant interne : 2621i060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CONFLANS SAINT HONORINE

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Ce marche comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme est estimée a 150 000€HT. La tranches optionnelle 1 à 50 000€HT. La tranche optionnelle 2 à 40 000€HT et la tranche optionnelle 3 à 60 000€HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066934?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066934?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF DTBS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF DTBS

Organisation qui traite les offres : VNF DTBS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF DTBS

Numéro d’enregistrement : 13001779100034

Adresse postale : 18 Quai d'austerlitz

Ville : PARIS

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Aline MORGAND

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 07 62 45 13 59

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : CERGY PONTOISE

Code postal : 95027 CERGY PONTOISE CEDEX

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 30 17 34 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2413310-aa35-4537-91a6-4c8bef82260c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 17:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026