Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-88523

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers

Description : Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers

Identifiant de la procédure : d336ed6d-dce7-418a-a8e8-7e8f5795d781

Identifiant interne : 2026930148

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, le lot n° 1 fait l'objet d'une réservation mixte

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Routage de documents de communication et d'information réalisés par un public en insertion (lot réservé)

Description : Routage de documents de communication et d'information réalisés par un public en insertion (lot réservé)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Seine Saint Denis

Ville : Bobigny

Code postal : 93006

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874044

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874044

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:00

Lieu : Département de la Seine Saint Denis

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine Saint Denis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Publipostage et routage de documents de communication et d'information

Description : Publipostage et routage de documents de communication et d'information

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Seine Saint Denis

Ville : Bobigny

Code postal : 93006

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874044

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874044

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:00

Lieu : Département de la Seine Saint Denis

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine Saint Denis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Externalisation de courriers et publipostage pour les courriers en masse et LRAR

Description : Externalisation de la gestion des courriers MDPH de notification de décisions de la CDAPH et d'accusés de réception

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Seine Saint Denis

Ville : Bobigny

Code postal : 93006

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874044

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874044

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:00

Lieu : Département de la Seine Saint Denis

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine Saint Denis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : AC55C914-B4A0-AB9D-087395CB35BA484D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 55783

Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin

Ville : Bobigny

Code postal : 93000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : TROUSSEL Stéphane

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0143939393

Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Seine Saint Denis

Numéro d’enregistrement : AC55C932-EFDD-D4B3-5ED1327BC627FE90

Ville : Bobigny Cedex

Code postal : 93006

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0143939393

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : AC55C94B-9CFF-11E2-6E9C72C1915D6CA4

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Télécopieur : 0149202099

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : AC55C95A-9DC0-939E-4A74253BADAD4ACC

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Télécopieur : 0149202099

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c321fdb-97c5-407f-9346-e0ec9efa3fa7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/09/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026