Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-88538

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Moselle Aval

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007754300029

Ville : METZ

Code postal : 57011

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812511

Identifiant interne de la consultation : M2026_01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 354440745

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 18:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Mixte Moselle Aval intervenant en tant que pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631400

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »

Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 214000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques. Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631400

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107000 euros

Lieu d'exécution du lot : Les sept ouvrages concernés sont les suivants : - Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires - Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires - Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché

• Description du lot : 2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107000 euros

Lieu d'exécution du lot : Les sept ouvrages concernés sont les suivants : - Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires - Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires - Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Procédure de passation du marché : Procédure adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 du CCP. Forme : Accord-cadre mixte : prix unitaire et forfaitaires (BPU) et marchés subséquents Candidats : date et heure limites pour poser une question : 12 octobre 2026 à 12h00 Moselle Aval : date et heure limites pour répondre aux questions et pour modifier le DCE : 14 octobre 2026 à 18h00 La date prévisionnelle retenue pour le déroulement des séances de négociations est fixée au 10 novembre 2026, il est demandé aux candidats de se rendre disponible à cette date

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026